Mentions légales

Quelques Règles :

Inscription

L’inscription est gratuite.
L’utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans et s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et sur le contenu que celui-ci pourra renseigner sur le site.
Ces informations servant au bon fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l’une de ces informations s’avèreraient fausse, ou obsolète, Echos du Lac se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre temporairement ou définitivement un utilisateur.

Annonces

Toute annonce insérée au profit d’un professionnel destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN/SIRET.

Si vous déposez des annonces au profit d’une association, d’une mairie ou en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN/SIRET. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

Les annonces frauduleuses sont interdites.

Toutes transactions financières et de données personnelles (N°de carte bleue/mandat cash/adresse…) sont interdites sur ce site. En cas de non respect de cette règle, Echos du Lac se désengage de tous préjudices liant les particuliers.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

• Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, pédophile, irrespectueuse sur le fond et sur la forme.
• Mentionnant toute information ou commentaires sur d’autres utilisateurs.

Si vous constatez l’objet de tels agissements, veuillez nous le signaler via le formulaire de contact. Echos du Lac se réserve le droit de supprimer une partie du contenu édité par un utilisateur si ce contenu est jugé inadapté.

Services non-autorisés :

En tant qu’utilisateur du site Echos du Lac nous vous invitons à prendre connaissance des produits/services interdits sur notre site :

• Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• Cosmétique, médicament et parapharmacie, produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
• Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
• Contenu réservé aux adultes
• Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
• Objets consignés
• Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
• Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
• Avis de recherche d’une personne
• La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
• Produit portant des emblèmes protégés (à caractère politique, religieux)

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Propriété intellectuelle

La création du site Echos du Lac appartient à son auteur .

Protections des informations délivrées par le site :

article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

article L.131-3 alinéa 3  « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée »

article L. 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Le producteur d’une base de données a le droit d’interdire l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de ceci (). »

1) Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant de Echos du Lac (textes, images, logos etc..) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

En conséquence, l’utilisateur du site Echos du Lac s’engage à ne pas :

• Utiliser le site Echos du Lac pour le compte ou au profit d’autrui ;
• Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site Echos du Lac ;
• Intégrer tout ou partie du contenu du site Echos du Lac dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site Echos du Lac excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Echos du Lac ;
• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

2) Commentaires, critiques, articles, “posts”

L’Utilisateur est seul responsable de ce qu’il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’exploitant du site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’exploitant du site. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’exploitant du site, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Les échanges d’informations ou d’emails entre les Membres relèvent de la correspondance privée.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
L’insertion de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

• Enfants mineurs reconnaissables
• Logos (à l’exception des catégories d’annonces d’associations locales ou entrepreneurs locaux)
• Lien vers plusieurs sites internet
• Représentations sans lien avec l’offre proposée

Votre Responsabilité

Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chaque demandeur et de chaque intervenant. Ils respecteront les mesures d’hygiène et de sécurité et seront assurés. Chaque utilisateur doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux membres impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile). Echos du Lac et son exploitant ne pourront être tenus pour responsable en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait durant un échange.
La mauvaise qualité d’un service n’est en aucun cas la responsabilité de Echos du Lac et son exploitant. Echos du Lac est un simple service de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat.
Echos du Lac ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir.

Les utilisateurs bénéficiant ou rendant un service s’engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, de se prévaloir d’un maximum de prudence lors d’un déplacement chez un autre utilisateur ou lors de la réalisation d’un service au domicile d’un autre utilisateur. 

En cas de litiges 

Si aucun règlement du contentieux à l’amiable n’est possible :
– Prévenez nous via le formulaire de contact  afin que nous puissions enquêter et suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’utilisateur concerné.
– Portez plainte auprès des Tribunaux compétents.

Modifications des conditions générales

Echos du Lac se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site echosdulac.fr. Chaque internaute se connectant au site echosdulac.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Hébergement

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

http://www.ovh.com

Dans la rubrique « nos minions » : Pour toutes les activités liées à cette rubrique, l’enfant doit être accompagné d’un adulte responsable.

Dans la rubrique « J’aide mon voisin » : pensez à prévenir un proche lors de vos premiers échanges…

Rappelez-vous les règles simples de sécurité, de bon sens, de courtoisie, cultivez l’esprit solidaire, respectueux d’autrui…!

« Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde »
Gandhi